- Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur :
RK-SPORT-PERFORMANCE : Romain KATCHAVENDA
16, rue Léon Ungemach 67300 Schiltigheim
Numéro de siren : 811 469 386
- Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet rk-sport-performance.com
- Article 2 – Formules – Durée
Le Client pourra réaliser l’achat d’un document numérique et bénéficiera pendant une durée de douze mois de l’accès au téléchargement de celui-ci.
- Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’achat des documents numériques sont précisés dans le formulaire propre à chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet rk-sport-performance.com.
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire:
Pour les cartes bancaires portant le sigle CB, Visa, MasterCard avec PAYPAL ou STRIPE
La page sécurisée du serveur PAYPAL ou STRIPE apparaît. Si vous avez un compte Paypal ou Stripe, identifiez-Vous et effectuez Le Paiement via la Procédure Habituelle. Si Vous ne disposez pas de Compte PayPal ou Stripe, vous pouvez payer via le Serveur PayPal ou Stripe directement par Carte Bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, RK-sport-performance & romain Katchavenda se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Article 5 – Accès au service
L’accès à rk-sport-performance est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au site internet, l’assistance du service rk-sport-performance est disponible par mél à r.katchavenda@gmail.com du lundi au vendredi.
- Article 6 – Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence rk-sport-performance ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des dites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
- Article 7 – Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès à son site, rk-sport-performance.com consent au Client, qui l’accepte, un téléchargement de documents. Ce téléchargement comprend le droit d’utiliser le modèle de document téléchargé à condition que le dit modèle soit strictement limité à son usage personnel.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur rk-sport-performance.com.
Tous les documents téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Article 8 – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par rk-sport-performance.com et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
- Article 9 – Limites d’utilisation
Les documents proposés sur le site rk-sport-performance.com sont des modèles. A ce titre, il appartient au Client d’adapter ces modèles aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les documents proposés constituent une aide, mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel de l’entrainement. En cas de doute pour l’adaptation d’un modèle, l’éditeur invite le Client à prendre l’attache d’un entraineur spécialisé.
- Article 10 – Remboursement
Rk-sport-performance ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’acheteur.
- Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Strasbourg seront seuls compétents.
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